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A PROPOS

A PROPOS

GOLD CROWDFUNDING PLUS

Mentions légales : « Gold Crowdfunding Plus » est un nom commercial de Nouvel’A.I.R. Limited. Enregistré auprès de l’Office d’enregistrement des sociétés en Irlande. Numéro d’entreprise 647588.

De toutes les plateformes  de financement participatif en plus du paiement en euros, nous sommes innovateur avec la création d’une communauté de porteurs de projets/donateurs, ainsi que du concept de « paiement séquencé », et de l’utilisation de crypto monnaie, tel que « le bitcoin ».

Nous rejoindre, c’est entrer dans un Nouvel’A.I.R.

  • Vous constituez avec nous, une grande communauté.
  • Avec nous, votre projet sera réalisé puisque vous recevrez le financement total du coût de votre projet.

Notre objectif est de permettre à ceux qui ont des talents, des compétences, qui sont créatifs mais qui n’ont pas les moyens financiers pour réaliser leurs rêves, leurs visions, leurs projets, d’obtenir le financement pour les réaliser.

Il existe un plafonnement du montant des projets que nous finançons afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent, mais qui n’y sont pas parvenus avec le système bancaire de financement traditionnel, de concrétiser leurs rêves avec Gold Crowdfunding Plus.

Nous tenons à faire de notre plateforme, l’une des plus pragmatiques et des plus efficaces.

CONDITIONS  D’ÉLIGIBILITÉ DE  VOTRE PROJET 

  • S’inscrire sur la plateforme .
  • Faire un don unique de 35 Dollars de Bitcoin/35 euros.
  • Présentation succincte du projet et indiquer son montant en nombre entier ( Dans la limite de 30 000 Dollars de Bitcoin ou de 15 000 euros pour les projets en euros).

Les conditions d’obtention de son financement à Gold Crowdfunding Plus

  • Une fois inscrit sur la plateforme votre statut de porteur de projet est effectif
  • Votre projet est étudié dans un délai de 2 semaines afin de vérifier sa fiabilité.
  • Votre projet agréé, vous êtes en mesure de recevoir des dons réguliers.
  • La plateforme effectue les versements de dons par paliers. Il vous appartient de faire soutenir votre projet par deux donateurs minimum pour un montant forfaitaire et symbolique de cent (100) euros minimum. Ces donateurs utiliseront votre lien personnel.

    Cette condition contribue à la politique d’entraide et solidarité de la communauté de porteurs de projet/donateurs de Gold Crownfunding Plus et valide votre dernier versement de don par la plateforme.

La révolution avec nous réside notamment dans le fait que nous procédons au paiement séquencé, ce qui vous permet de démarrer  votre projet si vous le souhaitez.

Afin de percevoir les dons récoltés les pièces suivantes doivent être fournies :

  • Pour un projet individuel :

– Une pièce d’identité valide

– Un justificatif de domicile ( moins de trois mois).

– Le projet détaillé.

  • Pour un projet  associatif :

– Une pièce d’identité du président

– Un justificatif de domicile (moins de trois mois).

– La fiche INSEE de l’association.

– Le projet détaillé.

Dans l’hypothèse où votre projet n’a pas été validé vous disposez d’un délai de grâce de 14 jours afin de remplir les conditions requises.

A défaut, nous procédons à la clôture de votre compte et au remboursement de votre don initial moins les frais de dossier et de transaction bancaire en vigueur.

Vous êtes les acteurs/portes-voix/les fers de lances de Gold Crowdfunding Plus

Etant une plateforme de financement participatif, plus nous sommes nombreux plus nous maximisons les chances de financer des projets.

Autrement dit, vous y gagnerez à nous faire connaitre ! Et tous les moyens sont bons pour y parvenir; dès votre inscription sur notre plateforme, n’hésitez pas, par la suite à :

– Nous faire connaitre auprès de vos proches, amis, familles et collègues.

– Promouvoir votre projet afin d’obtenir des dons.

– Parler de notre plateforme à votre communauté dans l’optique d’aider ceux qui souhaiteraient bénéficier d’un financement pour leur projet.

 Le bitcoin :  moyen de paiement de premier choix

Le bitcoin  :

  • Une monnaie d’avenir.
  • Une cryptomonnaie sécurisée
  • Un facilitateur de transaction entre comptes bancaires.
  • Opérationnel à travers le monde entier, à moindre frais dans un délai défiant toutes concurrences.
  • Offre une visibilité sur l’évolution de sa situation financière à tout moment.

CADRE LÉGAL

Les conditions générales d’utilisation du site Gold Crowdfunding Plus.

« Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d’utilisation du site. En acceptant les présentes,vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après.Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions et que vous ne voulez pas les respecter,vous ne devrez pas les accepter et ne pourrez pas,en conséquence, bénéficier des services proposés par Gold Crowdfunding Plus, (ci-après « la société ») sur le site ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des services proposés par la Société sur son site, accessible notamment à l’adresse www.goldcrowdfundingplus.com, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.

Ces conditions générales de Gold Crowdfunding Plus prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société. La souscription de service est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

L’Utilisateur déclare et reconnait avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par la Société.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modifications. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du site, la Société se réserve la possibilité d adapter ou de modifier a tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d être portées à la connaissance des Utilisateurs, et des Porteurs de Projets. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au  moment ou  il effectue une donation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

A. Conditions générales applicables aux Utilisateurs et Porteurs de Projet :

L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Lors de l inscription, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet s’engage à fournir des données exactes et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur personne physique doit être majeur et doit  avoir la capacité de contracter.

Les utilisateurs ont la possibilité de faire un don direct pour un projet d’un montant en nombre entier de dix dollars/euros/bitcoins minimum.

Une fois la récolte de dons réalisée, le Porteur de Projet a la possibilité d’en présenter un second (sous réserve de validation.)

LES  CONDITIONS D’ELIGIBILITE

  • AVOIR VERSE SOUS FORME DE DONS  10%  DE LA SOMME PERÇUE SUR LE PREMIER PROJET

Le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes  au nom de la personne morale qu’il représente.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement crée, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de la société. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle d’un tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la société pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’utilisateur et de tous les services associés.

L’Utilisateur garantit que les informations par lui communiquées sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer la Société sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

Le Site permet aux Utilisateurs qui le souhaitent de présenter leur(s) Projet(s) afin de diffuser, promouvoir et faire financer un Projet sur le Site.

Aux fins d’être accepté par la Société pour la promotion éventuelle sur le Site, le Porteur de Projet s’engage à fournir de manière claire et précise, pour tout Projet proposé : la description du Projet et le montant minimum que doivent atteindre les donations pour que le Projet soit considéré comme financé.

Le Porteur de Projet est entièrement responsable du contenu de la présentation du Projet publiée sur
le Site et doit s’assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Utilisateurs en erreur.

Le Porteur de Projet reconnaît que la fourniture d’informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d’engager sa responsabilité à l’encontre de la Société et des Utilisateurs et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Les Porteurs de Projet s’engagent à ne pas proposer ni fournir de contrepartie illicite et notamment
à caractère dangereux, frauduleux, sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire à la législation, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets ou de toute autre création intellectuelle, industrielle ou artistique appartenant à des tiers.

Les Porteurs de Projet ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ne sont pas habilités à soumettre
leur projet sur le Site de la Société.

Les Porteurs de Projet s’interdisent d’apporter des projets pouvant porter atteinte à la dignité humaine, ou à la vie privée d’une personne, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Gold Crowdfunding Plus, des autres utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le Porteur de Projet reconnaît expressément qu’il est seul responsable de la gestion administrative, comptable, fiscal et social relatifs au Projet, y compris les sommes perçues par l’intermédiaire de la Société.

Il appartient à chaque Utilisateur de s’acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé sur les donations collectées par l’intermédiaire du Site en tant que Porteur de Projet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’internet. L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet.

Les informations fournies par un Utilisateur ou Porteur de Projet doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur leur vie et/ou celle des tiers sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur ou Porteur de Projet concerné.

Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer sur le Site des informations, données, textes, contenus, photos et vidéos le concernant. Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre la Société, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

B. Engagement et responsabilités de Gold Crowdfunding Plus :

L’accès au Site est gratuit.

Le paiement d’une donation sera effectué à l’aide d’un des moyens de paiement suivant : paiement en ligne, par carte bancaire, Paypal, par chèque ou virement à destination du Porteur de Projet.

La Société perçoit une commission sur les fonds collectés par les Projets des Porteurs de Projets qui ont atteint leur objectif de financement.

Pour les Porteurs de Projets bénéficiaires des donations, les frais des Services fournis par la Société sont calculés (ou s’élèvent à 10% du don de départ) en pourcentage du montant des donations collectées par l’intermédiaire du Site.

Le pourcentage applicable varie en fonction du mode de paiement et du volume de fonds collectés et de la devise dans laquelle les fonds sont collectés.

La Société s’engage à transmettre aux Porteurs de Projet un justificatif de tout paiement ou donation effectuée ainsi qu’un récapitulatif en fin de collecte.

La Société se réserve le droit de refuser l’inscription à tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui conviendrait aux valeurs et à l’éthique que la Société s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus. La Société est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident du Porteur de Projets ou tout autre événement le plaçant dans l’incapacité de conduire son Projet, la Société est autorisée à suspendre la collecte en cours. Par ailleurs, la Société peut discrétionnairement annuler une collecte en cours et supprimer un projet dès lors qu’il est constaté que le Porteur de Projet contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans cette hypothèse, toutes les contributions enregistrées seraient immédiatement annulées, les Utilisateurs concernés seraient remboursés et le Porteur de Projet ne pourrait prétendre récupérer les sommes collectées.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, la Société n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le Site.

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion du Projet du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau internet, extérieures à la Société et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement quel qu’il soit de la part de l’Utilisateur, ni ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit et sous quelque forme que ce soit.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur ou à l’encombrement du réseau internet notamment.

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.

Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé. Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société.

La Société a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des services qui pourraient survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

La Société s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure
où elles lui sont imputables.

La Société souhaite attirer l’attention des Porteurs de Projets et Utilisateurs sur le fait qu’en utilisant le Site ou les services et/ou en publiant des contenus et informations sur le Site, certaines des actions effectuées sur le Site et certaines informations publiées seront amenées à être publiques et accessibles à tous.

La Société appelle donc les Porteurs de Projets et Utilisateurs à la prudence quant aux conséquences que peuvent notamment avoir cette divulgation notamment sur leur vie privée (par exemple, lors de la description d’un Projet ou lors d’une donation à un Projet).

Une fois ces informations publiées, la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de cette divulgation.

La Société souhaite également attirer l’attention des Porteurs de Projets et Utilisateurs sur le fait que, en publiant des contenus et informations sur le Site, ils peuvent être amenés à divulguer à la Société et/ou au public des données personnelles concernant des tiers. La Société appelle donc les Porteurs de Projets et Utilisateurs à la prudence quant aux conséquences que peuvent notamment avoir cette divulgation dont ils sont seuls responsables. Ils doivent donc veiller à vérifier s’ils ont bien le droit de divulguer de telles données.

Une fois ces données communiquées, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences
de cette divulgation.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même.
De plus, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.

C. Dispositions finales :

Les marques ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de la Société.
Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre à la Société, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par la Société n’emportent aucune session ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, et notamment les marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéo, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…etc contenus sur le Site et dans les Sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la Société et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site.
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit irlandais.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents. Étant précisé que tout litige, avec un Utilisateur, relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à une procédure d’arbitrage.

L’email de contact de Gold Crowdfunding Plus pour toute réclamation concernant le Site et/ou son contenu est :

[email protected]

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